22 - 10 - 2019

La réglementation de la collecte OWA

Small Action For The Planet

La « REP » et la « DEEE » : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP) qui existe en France depuis la loi de 1975.

Il en découle en pratique que les fabricants, les distributeurs pour les produits de leurs propres marques et à défaut, les importateurs, sont responsables de la gestion des déchets générés par les produits qu’ils ont mis sur le marché.

La filière des DEEE « déchets des équipements électriques et électroniques » existe depuis 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement à plus haute qualité environnementale.

Le saviez-vous ?

Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser, dans notre quotidien, un nombre toujours plus important d’appareils et d’équipements électriques et électroniques : téléphones portables, tablettes, ordinateurs, imprimantes, robots ménagers, appareils électroménagers en tous genres, la liste est longue… et elle ne cesse d’augmenter d’année en année.

Ces appareils contiennent des matières plastiques mais aussi des composants polluants ou de valeur : il y a même de l’or, en infime quantité, dans certains de vos téléphones…

Dans ces conditions comment faut-il s’organiser au mieux pour limiter leur impact environnemental en gérant leur recyclabilité et leur fin de vie ?

La solution ARMOR

C’est pour répondre à cette question clé qu’ARMOR a pris depuis longtemps la décision de s’engager dans une démarche écologique en assurant non seulement la collecte des cartouches d’impression laser et jet d’encre qu’elle met sur le marché à sa marque mais aussi celle de ses concurrents.

Au total ce sont plus de 800 000 cartouches laser et 2 300 000 cartouches jet d’encre, de toutes marques, qui sont collectées chaque année par ARMOR en Europe soit plus de cartouches qu’ARMOR met sur le marché sur cette même zone géographique.

C’est un bilan plus que positif qui engage ensuite à assurer le tri sélectif, le recyclage et la valorisation matière des cartouches en fin de vie.

 

Quels sont les apports des autorités et de la réglementation ?

Jusqu’en août 2018 cette démarche de collecte des consommables d’imprimantes était réglementairement assujettie à une simple obligation de déclaration des activités de transport et de négoce de déchets auprès de la préfecture.

Désormais elle est encadrée par la Directive DEEE et ses textes d’application qui prévoient que les consommables d’impression répondant aux caractéristiques des équipements électriques et électroniques soient intégrés à la DEEE et doivent être collectés et traités conformément aux obligations qui en découlent.

Dans le cadre de la DEEE le metteur en marché a l’obligation de :

  • Mettre le pictogramme de la poubelle barrée sur les produits qu’il met sur le marché.
  • La possibilité d’adhérer à un éco-organisme auquel il délègue sa responsabilité pour la collecte et la gestion de la fin de vie de l’appareil ou alors mettre en place son propre système de collecte et de recyclage (dit « Système Individuel ») déclaré auprès de l’ADEME.

L’éco-organisme est géré par ses adhérents et répond à un cahier des charges sur lequel il s’est engagé auprès des autorités compétentes.

On compte aujourd’hui de nombreux éco-organismes qui interviennent dans des filières très différentes qui vont de l’ameublement, aux médicaments, en passant par les pneumatiques ou les vêtements et textiles.

Lorsque le metteur en marché a décidé d’adhérer à un éco-organisme il en assure le financement en reversant l’éco-participation qu’il collecte auprès du consommateur final au moment de la vente du produit, que ce soit dans un magasin ou par internet.

Conformément à la loi, l’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. Ainsi, le financement du recyclage et de la dépollution des équipements par les éco-organismes est transparent.

Pour Armor…

Le Groupe ARMOR a fait le choix de déclarer ses volumes de cartouches jet d’encre mis sur le marché à ECOLOGIC, ( 1 222 167 jet d’encre et 641 007 laser ) dont il est par ailleurs déjà adhérent dans le cadre de ses activités de production et de commercialisation de films photovoltaïques, et a déclaré auprès de l’ADEME son Système Individuel de collecte pour ce qui concerne les cartouches laser.

C’est dans ce cadre qu’un contrat de Gestionnaire de Déchets a été formalisé entre ARMOR et ECOLOGIC pour donner suite aux audits d’usage.

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